L'Assemblée départementale

L’assemblée départementale élit son Président et les membres de la Commission permanente, laquelle dispose, par délégation, du pouvoir de statuer sur les affaires courantes. L’assemblée départementale se réunit en séance plénière et publique à Laon au minimum une fois par trimestre. Elle délibère alors sur les sujets qui concernent la vie du département. A l’initiative du Président, elle est ainsi appelée à se prononcer sur le budget, la programmation des crédits, les taux d’imposition (part départementale sur les taxes locales), le compte administratif, les décisions budgétaires modificatives, le débat d’orientation budgétaire et sur toutes les questions relatives à la vie départementale.

Pour délibérer, la présence d’une majorité absolue d’élus de l’assemblée départementale est requise. Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Elles sont publiées dans le recueil des actes administratifs qui peut être consulté par le public.