Le Conseil général de l’Aisne a reçu mercredi les représentants syndicaux de la CSQT, Compagnie St Quentinoise de Transport (ex-transports Fouquet).

Le 16 mars 2010, le Conseil général de l’Aisne, lançait une procédure d’appels d’offres pour ses services de transport réguliers publics, principalement destinés au transport scolaire.

Avant même l’issue de cette procédure, les salariés de l’entreprise CQST, craignant que l’offre de celle-ci, précédent titulaire du marché, ne soit pas retenue et inquiets pour leur avenir, entamaient une série de manifestations mettant directement en cause le Conseil général.

Hier, des représentants du Conseil général, parmi lesquels Thierry Thomas, Président de la Commission d’Appel d’Offres, ont reçu une délégation syndicale de l’entreprise afin de leur préciser la position du département.
L’organisation des transports scolaires est une compétence obligatoire des départements. Pour assurer cette mission, le Conseil général procède, et la loi l’impose, à des appels d’offres (en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).

 

Cet appel d’offres était découpé en 15 lots distincts, élaborés essentiellement à partir du critère géographique. Le lot dont il est question ici est le lot n°9, qui concerne la desserte d’établissements scolaires dans les secteurs de Coucy et de Chauny.

Les critères qui permettent de départager les entreprises candidates sont de deux ordres :
- le critère sécurité : le transport scolaire doit répondre à des normes très strictes de sécurité ; ce critère est défini notamment par l’âge moyen du parc d’autocars qui seront utilisés pour la desserte des lignes (30% de la note attribuée)
- le critère prix : comme dans nombre d’appels d’offres de collectivités publiques, garantes de l’utilisation de l’argent des contribuables, ce critère est important (70% de la note attribuée).

Pour ce lot 9, trois entreprises ont fait acte de candidature :
- La Compagnie Saint-Quentinoise de Transport
- Nouvelle Aisne Tourisme (située à Marle)
- Excursion Lievenais (en groupement solidaire avec les entreprises Les Cars Charlot, Dupas/Lebda et les Chemins de fer du Cambraisis), originaires du Nord.

Le rapport d’examen des offres, par la Commission d’Appel d’Offres, à laquelle participent cinq conseillers généraux, trois de la majorité, deux de l’opposition, fait apparaître les points suivants :
- les trois entreprises ont obtenu toutes les trois la note maximale sur le critère sécurité avec des parcs de véhicule de moins d’un an.
- Le critère prix a donc été décisif :
Excursion Lievenais : 1 426 129,56 € HT/an
Nouvelle Aisne Tourisme : 1 460 628,00 € HT/an
CSQT : 1 531 067,76 € HT/an
Il est à noter que, à la suite de l’appel d’offres précédent, la CSQT assurait le service sur ces lignes pour un montant de 1 430 000 €/an.

En toute logique, le marché a donc été attribué à Excursion Lievenais.

Le Conseil général de l’Aisne ne saurait être tenu pour responsable de la situation de la CSQT, uniquement dûe à son niveau de réponse à cet appel d’offres.

Conscient toutefois de l’inquiétude que cette situation provoque chez les salariés de la CSQT, avec le spectre de licenciements possibles, le Conseil général a rappelé les termes de la convention collective des transports publics, qui implique que l’entreprise nouvellement titulaire d’un marché, sur un secteur géographique précis, recrute en priorité, pour l’exécution de ce marché, les salariés du titulaire antérieur.

Ces explications ont convaincu les représentants syndicaux que, s’ils étaient les victimes d’une guerre larvée entre entreprises de transport, le Conseil général de l’Aisne ne pouvait accepter d’être tenu pour responsable de cette situation.